Conditions d’utilisation

Ce qu’est Bundel

Bundel est gratuit et ne demande aucun compte. L’assemblage se fait sur votre appareil. Nous ne voyons pas ce que vous assemblez et ne pouvons pas le vérifier : ce que vous y mettez, et ce que vous faites du résultat, relève de votre responsabilité.

Ce qui est interdit

N’utilisez Bundel qu’à des fins légales. N’y créez, n’y conservez et n’y envoyez en particulier pas :

• tout ce qui est illégal en Belgique ou là où vous vivez ;
• toute image sexuelle d’un mineur, sous quelque forme que ce soit. C’est un crime grave, qui sera signalé aux autorités ;
• des images de nudité ou sexuellement explicites de quiconque, ni des images intimes d’une personne qui n’y a pas consenti ;
• des photos ou documents d’autres personnes (cartes d’identité, dossiers médicaux ou scolaires, images privées) sans leur accord ;
• des contenus qui menacent, harcèlent ou discriminent, ou qui incitent à la violence ;
• des œuvres que vous n’avez pas le droit de copier ou de diffuser, comme l’œuvre protégée d’un autre ;
• des virus, logiciels malveillants ou fichiers destinés à nuire à un appareil.

Liens de partage

Les mêmes règles s’appliquent, plus strictement, à tout ce que vous partagez par lien : un lien place une copie de votre document sur notre service, où toute personne qui a le lien peut l’ouvrir. Si vous êtes jeune, demandez d’abord à un parent ou à un enseignant avant d’en créer un.

• Un lien fonctionne au plus sept jours, après quoi le document est supprimé. Ne comptez pas sur un lien comme unique copie.
• N’utilisez pas les liens pour diffuser du contenu au public, envoyer des messages non sollicités ou en masse, ou cacher des fichiers. Ne téléversez pas automatiquement ni en masse, et ne cherchez pas à contourner les limites de taille et de nombre.
• En créant un lien, vous nous autorisez à conserver le document et à le remettre à qui possède le lien, à cette seule fin.
• Nous pouvons retirer tout document partagé, ou désactiver un lien ou le service, à tout moment et sans préavis, si nous estimons qu’il enfreint ces conditions ou la loi, ou si une autorité ou une personne concernée nous le demande. Nous pouvons signaler un contenu illégal aux autorités et leur remettre ce que nous détenons : le document et l’adresse réseau conservée avec lui.

Vos fichiers

Vos photos et vos PDF restent les vôtres. Bundel ne revendique aucun droit sur eux ni sur le PDF produit. Gardez vos originaux : Bundel n’en garde aucune copie.

Aucune garantie

Bundel est fourni « tel quel », gratuitement. Un fichier très volumineux peut dépasser ce que la mémoire de votre appareil supporte. Vérifiez le résultat avant de vous y fier ou de l’envoyer. Nous ne promettons pas que Bundel soit toujours disponible ni sans erreur.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, EBS CONSULTING GROUP BV n’est pas responsable des pertes ou dommages liés à l’utilisation de Bundel, y compris la perte de fichiers. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être légalement, par exemple en cas de dol ou de fraude, ni vos droits de consommateur.

Droit applicable

Le droit belge s’applique et les tribunaux belges sont compétents, sans priver le consommateur des droits que lui donne la loi du pays où il vit.

Questions et signalements

Pour poser une question ou signaler un contenu, utilisez le contact sur https://www.everbright.be

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur, avec sa date, est toujours sur cette page. Si vous continuez à utiliser Bundel après une modification, les nouvelles conditions s’appliquent.